MODALITÉS D'UTILISATION DU SITE WEB

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CODE DE CONDUITE POUR L'UTILISATION

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i) constitue de la publicité non désirée ou non autorisée, du matériel promotionnel, « des pourriels », « des lettres faisant partie de chaînes », « des opérations pyramidales », ou toute autre forme de sollicitation;
ii) contrevient à un brevet, à une marque de commerce, à un secret commercial, à des droits d'auteur, à des droits patrimoniaux ou à des droits visant la protection des renseignements personnels;
iii) soit illégal, nocif, menaçant, abusif, malveillant, délictuel, diffamatoire, vulgaire, obscène, invasif, haineux, raciste ou inadmissible ; ou une comparaison injuste de produit; ou
iv) contient un virus, un ver informatique, un cheval de Troie, une bombe à retardement, un système d'annulation automatique de message ou tout autre composant, ficher, programme ou code nuisible conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, disque dur ou équipement de télécommunication;

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c) créer une fausse identité ou origine de courriel, fausser les lignes d'objets des messages ou manipuler d'une façon quelconque l'identité et l'origine du matériel transmis par le biais du site Web;
d) tenter d'obtenir un accès non autorisé au site Web, ou autre système informatique ou réseaux connectés au site Web, grâce à un mot de passe ou d'autres moyens;
e) interférer ou perturber les réseaux et les serveurs connectés au site Web ou enfreindre les règles, les politiques et les procédures de ces réseaux et
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CONFIDENTIALITÉ

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CONCOURS

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COMMENTAIRES ET ÉVALUATIONS

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CHANGEMENT ET RÉSILIATION

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