MODALITÉS D'UTILISATION DU SITE WEB

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INSCRIPTION ET MOTS DE PASSE

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LIENS

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CODE DE CONDUITE POUR L'UTILISATION

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i) constitue de la publicité non désirée ou non autorisée, du matériel promotionnel, « des pourriels », « des lettres faisant partie de chaînes », « des opérations pyramidales », ou toute autre forme de sollicitation;
ii) contrevient à un brevet, à une marque de commerce, à un secret commercial, à des droits d'auteur, à des droits patrimoniaux ou à des droits visant la protection des renseignements personnels;
iii) soit illégal, nocif, menaçant, abusif, malveillant, délictuel, diffamatoire, vulgaire, obscène, invasif, haineux, raciste ou inadmissible ; ou une comparaison injuste de produit; ou
iv) contient un virus, un ver informatique, un cheval de Troie, une bombe à retardement, un système d'annulation automatique de message ou tout autre composant, ficher, programme ou code nuisible conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, disque dur ou équipement de télécommunication;

b) recueillir ou conserver tout renseignement (dont des renseignements permettant l'identification de personnes) sur les utilisateurs de ce site Web, dont les adresses courriel sans le consentement explicite de ces utilisateurs;
c) créer une fausse identité ou origine de courriel, fausser les lignes d'objets des messages ou manipuler d'une façon quelconque l'identité et l'origine du matériel transmis par le biais du site Web;
d) tenter d'obtenir un accès non autorisé au site Web, ou autre système informatique ou réseaux connectés au site Web, grâce à un mot de passe ou d'autres moyens;
e) interférer ou perturber les réseaux et les serveurs connectés au site Web ou enfreindre les règles, les politiques et les procédures de ces réseaux et
f) utiliser, télécharger, copier ou fournir à quiconque des renseignements concernant les utilisateurs de ce site Web ou tout autre renseignement ne concernant pas votre utilisation du site Web.

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• Participer ou contribuer à une activité illégale ou à une activité qui viole les droits d’autrui ;
• Utiliser un langage désobligeant, discriminatoire ou excessivement explicite ;
• Fournir des informations fausses, trompeuses ou inexactes ;
• Faire des menaces de diffamation ou de poursuites ;

 

CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ / LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

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CONFIDENTIALITÉ

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CONCOURS

Nous pouvons à l'occasion vous offrir, ou commanditer en partenariat, des concours ou des promotions sur notre site Web. Chacune de ces activités peut être régie par un règlement spécifique accessible sur le site Web présentant la promotion ou lorsque vous soumettez votre participation.

COMMENTAIRES ET ÉVALUATIONS

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CHANGEMENT ET RÉSILIATION

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LOIS APPLICABLES

À moins que les lois applicables de votre juridiction l'emportent, telle que celles de la province de Québec, ces modalités doivent être régies par lois applicables de l'Ontario et les lois fédérales du Canada et tout litige doit être réglé en cours dans une juridiction compétente dans un district judiciaire de Toronto, dans la province de l'Ontario. Si toute provision de ces modalités va à l'encontre des lois, est nulle, ou pour toute raison que ce soit, est inexécutable, cette provision sera régie par ces modalités et n'affectera en rien la validité et l'inexigibilité des autres provisions. Ces modalités ne sont pas régies par la convention des Nations Unies concernant la vente internationale de marchandises, elle est expressément exclue. Vous consentez également à exclure la loi sur les transactions informatisées des renseignements, Uniform Computer Information Transactions Act. Une version imprimée de ces modalités ou tout avis électronique doivent être admissibles lors de toute instance juridique ou administrative tels que tout autre document original imprimé. Vous consentez à entreprendre des poursuites judiciaires en tant qu'individu seulement. Vous consentez à ne pas entamer de recours collectifs ou de vous joindre à un recours collectif.


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AVIS

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